Le Portail National des Stages Permis à Points
  12 000 Stages Agréés par Arrêtés Préfectoraux
Réservation Immédiate
0 972 634 237
Votre Inscription gratuite
Tous Départements

Le Portail National des Stages Permis à Points Agréés
  12 000 Stages Agréés par Arrêtés Préfectoraux - Tous Départements



Il est interdit de conduire un véhicule à moteur sous l’emprise de l’alcool – Art R 234-1 et Art L 234-1 - Art L 234-2

Il est prévu un taux contraventionnel et un taux délictuel :

Le taux contraventionnel indique un état d’alcoolémie passible d’une amende forfaitaire minorée de 90 € et d’un retrait de 6 points En cas de passage au tribunal de police, un retrait de permis est prévu d’une durée de 3 ans au plus. Cependant, à l’heure actuelle et dans la plupart des cas, l’amende forfaitaire de 90 € entraine le retrait des 6 points de permis sans qu’il y ait eu de convocation au Tribunal.

L’accompagnateur d’un élève conducteur peut être verbalisé de la même façon, et avoir un retrait de 6 points de permis, même s’il n’est pas directement au poste de commande du véhicule.

Le taux Contraventionnel est caractérisé par un taux égal ou supérieur à 0.25 milligramme par litre d'air expiré (éthylomètre) ou un taux égal ou supérieur à 0.50 gramme d'alcool par litre de sang (prise de sang) Art R 234-1 du code de la route.

Les conducteurs de véhicules de transport en commun sont verbalisables à partir d’un taux de 0,10 milligrammes par litre d’air expiré et de 0,20 grammes d’alcool par litre de sang.

La détection d’un taux délictuel implique systématique une convocation au tribunal correctionnel (ou) et un accompagnement personnalisé en « composition pénale » ou en « peine complémentaire ».

Le délit est caractérisé par un taux égal ou supérieur à 0,40 milligramme par litre d’air expiré (éthylomètre) ou 0,80 gramme d’alcool par litre de sang (prise de sang). Les articles 234- 1 et 234-2 prévoient :

  • une sanction pécuniaire de 4500 € maximum
  • une suspension de permis de 3 ans maximum
  • une peine de prison de 2 ans maximum ou en remplacement : l’accomplissement d’un travail d’intérêt général qui ne peut se faire qu’avec l’assentiment du conducteur
  • l’obligation, en tant que peine complémentaire, d’accomplir à ses frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
  • Une annulation du permis de conduire pouvant être prononcée avec l’interdiction de solliciter un nouveau permis de conduire pendant une durée de trois ans maximum
  • Un retrait de 6 points de permis

De la même façon l’accompagnateur d’un élève conducteur est passible des mêmes sanctions prévues à ces articles et d’un retrait de 6 points de permis.