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C’est sur la demande du délégué du Procureur de la République que le stage doit être fait. Toutefois cela n’annule pas les sanctions pénales. Ce stage ne permet pas de récupérer des points sur le permis de conduire. La composition pénale permet une approche préventive en ce qui concerne le risque routier. L’attestation de suivi de stage doit parvenir dans les 15 jours suivant la fin du stage au procureur de la République concerné.

Stage en alternative à la poursuite judiciaire proposée par le Procureur de la République ou en exécution
d'une composition pénale. (2° de l'article 41-1 5) de l'article 41-2 du code de procédure pénale