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I - Conditions réglementaires pour récupérer vos points

Afin de pouvoir récupérer vos points à l'issue d'un stage, les conditions réglementaires ci-dessous sont requises :

  1. Avoir un délai d'un an avec le précédent stage de récupération de points.
  2. Un retrait effectif de quatre points à la date du stage - ou de trois points minimum dans le cadre du permis probatoire.
  3. Effectuer le stage de deux jours dans son intégralité pour que votre « attestation de suivi stage » soit transmise à la Préfecture pour réactualiser votre nombre de points.

Il est de la responsabilité du stagiaire de s'assurer que le stage s'effectue dans les conditions requises ci-dessus. En effet, votre Centre Permis à Points ne dispose pas d'un d'accès à votre solde de points préalablement à votre entrée en stage. Il vous appartient donc de vous assurer d'un délai minimum d'un an avec le précédent stage de récupération de points et de bien vérifier votre décompte effectif de points avant d'effectuer le stage.

Pour se repérer : la réception des lettres réf/48 ou réf/ 48M - ou bien encore réf/48N dans le cadre probatoire - vous permet de savoir si des points ont été décomptés sur votre permis de conduire. Ces lettres portent l'indication du nombre de points retiré. Si vous n'avez reçu aucune lettre, il suffit de vous rendre à la Préfecture ou sous-Préfecture de votre département afin d'y retirer un « Relevé Intégral d'Information ». Ce document indique tout l'historique des retraits et ré-attributions de points avec le solde actuel du nombre de points, ainsi que les dates des stages précédemment effectués. Votre Centre permis à points n'a pas d'accès légal à l'historique de votre permis, mais peut vous aider à clarifier votre situation avec les pièces qui sont en votre possession.

II - Annulation de stage par un Centre agréé

Bien que rare, en cas d'annulation d'un stage par le Centre Permis à points agréé, France Points Permis vous oriente systématiquement sur un autre stage dans ce même Centre partenaire agréé : soit aux mêmes dates dans un département limitrophe, soit à une date ultérieure dans le même lieu. francepermis.fr se réserve le droit de vous orienter auprès d'un autre Centre partenaire agréé uniquement en cas d'urgence pour votre permis de conduire et seulement si le Centre partenaire dans lequel vous vous êtes inscrit ne peut vous assurer une date qui vous permette de récupérer vos points à temps pour conserver votre permis de conduire ; ceci parce que dans le cas où une lettre 48SI (solde de point nul) est en attente à votre bureau de poste et tant que cette lettre 48SI n'est pas retirée par vos soins, dans la limite des quinze jours d'attente de ce courrier postal, vous pouvez encore effectuer un stage pour sauvegarder votre permis de conduire.

III - Défection du stagiaire

Si vous ne pouvez vous présenter au stage après vous être inscrit, quelle qu'en soit la raison, contactez votre Centre au plus tôt, car en cas d'absence (quelque en soit la cause) non signalée au moins sept jours avant la date du stage, le prix du stage reste dû. Celui-ci pourra être effectué à une date ultérieure. Les modalités de report de stage étant dépendantes des règles de fonctionnement de chaque Centre permis à points agréés, il convient dans ce cas de vous rapprocher de votre Centre agréé pour prendre connaissance des conditions de report de stage.