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Conduire sans permis est un délit, mais cette interdiction de conduite d’un véhicule terrestre à moteur renvoie à des situations très différentes sur le plan juridique :

  • La suspension administrative
  • La suspension judiciaire
  • L’annulation du permis de conduire
  • L’invalidation du permis de conduire

Le fait de conduire un véhicule pendant l'une de ces périodes est passible d'un retrait de 6 points