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Des modifications offrant un assouplissement administratif du permis à points sont intervenues à partir du mois de mars 2011.

Désormais vous pouvez suivre un stage de récupération de points tous les ans (douze mois révolus entre deux stages) et dans la limite du plafond maximum de douze points. Si vous êtes en permis probatoire, le plafond maximum de points peut varier selon votre situation : il peut se limiter à 6 points, à 8 points, ou de 10 points maximum sur le permis, ou bien dans le cadre de la conduite accompagnée, à 6 points ou de 9 points. Par conséquent, chaque conducteur peut récupérer par le biais d’un stage permis à points un crédit de 4 points par an sous réserve du plafond de points lié à chaque situation. Dans tous les cas de figure, lorsqu’un conducteur a dépassé la période probatoire - de deux ans en conduite accompagnée (AAC) ou de trois ans pour un permis traditionnel - son plafond maximum est toujours de 12 points, ce qui apporte une certaine souplesse pour pouvoir effectuer un stage de récupération de points à l’issue de la période probatoire.

Le dispositif est plus contraignant pendant la période probatoire car le plafond de points étant momentanément limité, il n’est pas toujours possible de récupérer 4 points en faisant un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Si un jeune conducteur n’a eu qu’un retrait de 3 points sur un plafond de 6 points la première année, il ne pourra récupérer que 3 points, son plafond étant limité à un total de 6 points.

Concernant les conducteurs qui ont dépassés le délai de la période probatoire, une autre mesure offre une récupération automatique de 12 points dans un délai de deux ans à compter de la dernière infraction relevée et devenue définitive, à la condition qu’aucune infraction ne soit devenue définitive pendant ce dans ce délai. Cette mesure ne s’applique que pour les contraventions enregistrées préalablement de la première, deuxième et troisième classe qui ne sont qu’au nombre de trois :

  • Changement de direction sans clignotant
  • Excès de vitesse à moins de 20 Kms/H – (en dehors de l’agglomération)
  • Chevauchement d’une ligne continue

Pour l’ensemble des autres contraventions de la quatrième et cinquième classe de même que pour les délits, le délai est toujours de trois à compter de la date de la dernière infraction relevée et devenue définitive pour obtenir la récupération automatique de 12 points maximum.