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L’invalidation du permis de conduire est matérialisée par l’envoie d’une lettre 48SI émanant du Ministère de l’Intérieur. Cette lettre indique que le solde de points de permis est nul et récapitule toutes les infractions qui ont conduit le permis à un solde de points à zéro.

Dès le retrait de cette lettre, il n’y a en principe plus la possibilité de faire un stage pour récupérer des points de permis. Le conducteur doit restituer son permis de conduire pour une période de six mois pendant lesquels il faut repasser l’examen du code de la route, un examen psychotechnique et une visite médicale. Si le permis est invalidé pendant la période du permis probatoire, il repasser de plus l’examen pratique du permis de conduire.

A l’issue des six mois, une fois que ces démarches ont été effectuées, le permis redevient valide. Cependant, le permis de conduire redevient probatoire. Cela indique qu’au moment de récupérer son permis, le nombre de points ne peut dépasser le plafond de 6 points durant une période minimum d’’un an. Le conducteur repasse par le dispositif légal du permis probatoire durant trois ans.
Ces conducteurs ne sont cependant pas soumis aux limitations de vitesse concernant les jeunes conducteurs titulaires d’un premier permis de conduire ; ils n’ont pas non plus l’obligation d’apposer la lettre A (jeune conducteur) à l’arrière du véhicule.

A compter du retrait de la lettre 48SI, le délai de recours est de deux mois maximum si l’on souhaite contester la décision administrative d’invalidation du permis.
Il peut se matérialiser par un recours gracieux auprès du Ministère de l’Intérieur. Il s’agit d’une lettre à adresser en courrier recommandé avec accusé réception dans laquelle sont exposés les motifs de la contestation de la décision. En cas de réponse favorable de l’administration, le permis redevient valide immédiatement.
Si les motifs exposés lors du recours gracieux sont rejetés, il est possible ensuite d’effectuer une requête auprès d’un Tribunal administratif qui jugera sur le fond la demande de l’intéressé.

La procédure de fond au tribunal administratif n’est pas suspensive de la décision d’invalidation du permis et par conséquent ne donne pas le droit de conduire. Cependant, Il est possible, dans ce cas, d’effectuer un référé suspension pour obtenir, dans un délai rapide d’un mois environ, l’autorisation du juge de conduire durant la procédure de fond au tribunal administratif. Cette autorisation peut être délivrée si le conducteur a un besoin impératif de conduire pour son activité professionnelle et s’il existe un doute réel sur le bien fondé de la décision d’invalidation du permis.

Afin de pouvoir éviter toutes ces démarches administratives et avant d’avoir à effectuer un recours ou une procédure administrative, il est bon de savoir que lorsqu’un conducteur est en solde de point nul, il peut encore suivre un stage de récupération de points de permis tant que la lettre 48SI n’est pas arrivée ou n’est pas encore retiré au bureau de Poste. Lorsque le conducteur ira chercher la lettre après le stage permis à points, celle-ci aura perdu sa validité puisque les 4 points de permis sont récupérés dès le lendemain du stage de sensibilisation à la sécurité routière.