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La lettre 48SI est envoyée par courrier recommandé avec accusé réception lorsque le permis de conduire est en solde de point nul. Cette lettre retrace l’ensemble des infractions et des retraits de points correspondant ayant déclenché l’envoi de cette lettre. Article R223-3

La réception de ce courrier implique l’interdiction de conduire pendant un période de six mois. Le conducteur a un délai de dix jours pour rapporter son permis de conduire auprès des services de police ou de gendarmerie. Après avoir retiré la lettre 48SI, le conducteur ne peut plus effectuer un stage pour récupérer des points de permis.

Pour récupérer son permis à l’issue des six mois, il est nécessaire de repasser le code de la route, une visite médicale et un examen psychotechnique. Le nouveau permis redevient probatoire pendant trois ans. Seules, les limitations de vitesse auxquelles sont soumis les jeunes conducteurs ne sont pas imposées aux conducteurs qui récupèrent un nouveau permis.

Il est possible de contester la décision d’invalidation du permis dans les deux mois à compter de la réception de la lettre 48SI en faisant un recours gracieux auprès du Ministère de l’Intérieur. Si la réponse est positive face aux motifs exposés dans la requête, le permis redevient valide, ce qui permet d’éviter une procédure au Tribunal administratif. Dans le cas d’un refus, une procédure auprès du tribunal administratif s’avère nécessaire si l’on maintient sa décision de contester l’invalidation du permis.

Ainsi, au préalable, une précaution particulièrement utile permet de sauvegarder son permis dans une situation d’’extrème limite. Lorsqu’un courrier 48SI arrive, le conducteur reçoit un avis de présentation dans sa boîte aux lettres ; dans ce cas, il faut faire un stage de récupération de points de permis en urgence avant d’aller retirer la lettre au bureau de poste qui va rester en attente pendant quinze jours. Les 4 points récupérés au lendemain du stage permettent de conserver la validité de son permis de conduire malgré le solde de point nul qui a déclenché l’envoi de la lettre 48SI.

Si la lettre est en attente à la poste, il faut toujours aller la retirer après le stage ; si le conducteur la laissait repartir, ce serait la date de première présentation qui serait prise en compte. Il faut donc être très attentif aux dates officielles afin que le stage de récupération de points permette de conserver la validité de son permis.