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Ce stage ne permet pas de récupérer des points de permis et est obligatoire ; il s’ajoute aux sanctions prononcées par le juge suite à la commission d’un délit routier lors du jugement au tribunal correctionnel.

Le stage doit être effectué dans les six mois qui suivent le jugement. L’objectif de ce stage est d’apporter des éléments d’appréciation du risque routier et une réflexion sur le comportement du conducteur en fonction de ses éléments pédagogiques. Le stage inclut donc à la sanction une approche préventive et non pas seulement répressive et permet le cas échéant de diminuer les autres sanctions pénales telles que suspension de permis et amendes.

Peine complémentaire ou obligation imposée dans le cadre du sursis avec mise à l'épreuve. art.131-35-1 et R 132-45 du code pénal
L'attestation de stage est transmise par le stagiaire au procureur de la République si le stage est effectué en tant
que peine complémentaire (art. 131-135-1 du code pénal) ou au juge d'application des peines ou au service
pénitentiaire d'insertion et de probation chargé du suivi de l'obligation, si le stage est imposé dans le cas du sursis
avec mise à l'épreuve (art. R. 132-45 du code pénal).