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En permis probatoire, pendant une période de 3 ans en permis traditionnel (ou de 2 ans en AAC), le stage est obligatoire lorsqu'une infraction est devenue définitive et implique un retrait minimum de 3 points sur le permis de conduire. Le stage est à effectuer dans un délai de quatre mois à compter de la réception par le jeune conducteur de la lettre 48N.
Le stage permet une récupération de 4 points. Cependant le plafond de points est limité à six, à huit, ou à dix points. Les quatre points du stage seront donc crédités dans la limite du plafond de points selon le cas, durant la période probatoire. ( Art L.223-6 et R.223-4du code de la route).
A la suite du stage obligatoire, le jeune conducteur pourra se faire rembourser l’amende payée pour l’infraction qui l’a conduit à effectuer ce stage. Si l’amende n’a pas été payée avant d’effectuer le stage, il sera délivré au conducteur un formulaire d’interruption de mise en recouvrement de l’amende.
C’est le Centre Permis à Points qui transmet l’attestation de suivi de stage dans les 15 jours à partir de la fin du stage au Préfet du département (article R. 223-8 du Code de la route)