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Stage permis à points – Récupération de points de permis

Désormais les conducteurs peuvent effectuer un stage permis à points un fois par an. Ces dispositions apportent un assouplissement du fonctionnement du permis à points depuis le 15 mars 2011. La recapitalisation de points supplémentaires permet une meilleure sauvegarde de son permis de conduire.

Un conducteur en suspension du permis de conduire suite à un jugement du Tribunal Correctionnel pour un délit ou bien du Tribunal de Police pour une contravention, peut effectuer un stage permis à points pendant le délai de suspension, ce qui permet d'obtenir un nombre de quatre points supplémentaires au moment de la récupération du permis de conduire (Art L223-6 Art L223-6)
Modifié par LOI n°2011-267 du 14 mars 2011 - art. 75
Modifié par LOI n°2011-267 du 14 mars 2011 - art. 76

Un conducteur en permis probatoire peut également effectuer un stage volontaire tous les ans dans la mesure où les infractions enregistrées entrainent respectivement un retrait inférieur à 3 points. Concernant les infractions qui entrainent respectivement un retrait égal ou supérieur à trois points, le stage devient obligatoire durant le permis probatoire suite à la réception d’une lettre 48N, mais permet également la récupération des points de même que le remboursement de l’amende à l’issue du stage.