Le Portail National des Stages Permis à Points
  12 000 Stages Agréés par Arrêtés Préfectoraux
Réservation Immédiate
0 972 634 237
Votre Inscription gratuite
Tous Départements

Le Portail National des Stages Permis à Points Agréés
  12 000 Stages Agréés par Arrêtés Préfectoraux - Tous Départements



La conduite d’un véhicule est un délit en faisant usage de substances ou de plantes classées comme stupéfiant. Les sanctions à l’Art L 235-1 prévoient :

  • une sanction pécuniaire de 4500 € maximum
  • une suspension de permis de 3 ans maximum
  • une peine de prison de 2 ans maximum ou en remplacement, l’accomplissement d’un travail d’intérêt général qui ne peut se faire qu’avec l’assentiment du conducteur
  • l’obligation, en tant que peine complémentaire, d’accomplir à ses frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
  • Une annulation du permis de conduire pouvant être prononcée avec l’interdiction de solliciter un nouveau permis de conduire pendant une durée de trois ans maximum
  • Un retrait de 6 points de permis

Si le conducteur se trouvait également sous l’emprise de l’alcool évalué par une concentration d’alcool dans le sang (prise de sang) ou dans l’air expiré (éthylomètre), suivant les taux fixés par les dispositions réglementaires et législatives, les peines sont portées à trois ans de prison et 9 000 € d’amende au maximum.
Ces dispositions s’appliquent aussi pour l’accompagnateur d’un élève conducteur.