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La suspension du permis de conduire est :

  • Administrative 
  • Judiciaire

La suspension administrative
La suspension prononcée par le préfet ou sous préfet peut avoir lieu suite à une mesure de rétention du permis de conduire dans un délai de 72 heures suivant la remise au conducteur de l’avis de rétention du permis. Le préfet peut suspendre pour une durée de six mois maximum le permis dans le cas d’une conduite sous l’emprise de l’alcool, sous l’emprise de stupéfiants et dans le cas d’un excès de vitesse égal ou supérieur à 40 kms / H. La durée de suspension administrative peut être prononcée pour un an suite à un accident mortel survenu alors qu’une infraction a été susceptible d’avoir été commise par le conducteur.

La suspension du permis peut avoir lieu aussi sans rétention préalable. Dans ce cas, le préfet peut prendre un arrêté de suspension du permis après avoir reçu la copie d’un procès verbal d’infraction. Cela concerne les infractions suivantes :

  • Conduite d’un véhicule en alcoolémie ou sous l’emprise de stupéfiants
  • Refus de se soumettre aux vérifications cliniques (stupéfiants et alcool)
  • Délit de fuite


Le non respect de la suspension est passible et de 2 ans de prison au maximum et d’une amende de 4500 € maximum.
Le conducteur peut exercer un droit de recours auprès du Ministère de l’Intérieur contre la décision préfectorale de suspension de permis. Par contre, il ne peut y avoir d’aménagement durant la suspension administrative, le permis blanc ne pouvant être délivré pour pouvoir conduire durant les heures de travail. 

Pour récupérer son permis de conduire, il faut passer une visite médicale durant la période de suspension prononcée pour une conduite en état alcoolémie ou sous l’emprise de stupéfiants. Il faut se renseigner auprès de sa Préfecture pour convenir d’un rendez-vous avec un médecin agréé. Ensuite, après avoir obtenu un avis favorable de la commission médicale, il faut venir avec la notification de suspension à la Préfecture de son département pour récupérer son permis de conduire.

La suspension judiciaire
La décision judiciaire vient en substitution de la décision administrative. C’est le juge qui prononce la suspension définitive. Si le conducteur effectue trois mois de suspension administrative mais que le juge prononce une suspension de six mois, le conducteur aura encore trois mois à effectuer et ne récupérera son permis qu’à l’issue des six mois dans le cas ou la suspension judiciaire est prononcé avant la fin de la suspension administrative. Si le conducteur a entre temps récupéré son permis de conduire à l’issue des trois mois de suspension administrative, celui-ci devra rendre une nouvelle fois son permis de conduire afin d’effectuer les trois mois supplémentaires puisque c’est le juge qui décide de la durée de suspension définitive.

Lorsque le jugement est rendu, le conducteur peut exercer son droit de recours contre la sanction dans un délai de 10 jours devant la cour d’appel.
Le délai d’appel court à partir de la date du jugement si le conducteur a assisté à l’audience ou à compter de la notification du jugement si celui-ci a eu lieu en l’absence du conducteur.