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Lorsque qu’un conducteur a épuisé son capital de point, le solde étant à zéro, l’administration envoie une lettre 48SI en recommandé avec accusé réception. Si cette lettre est réceptionnée par le conducteur, son permis de conduire est invalidé pour six mois.

Que peut-on faire pour sauver son permis ?

Lorsque le solde de points du permis est nul, il faut faire un stage en urgence avant de réceptionner ce courrier 48SI. Il faut savoir que ce courrier reste en attente au bureau de poste pendant quinze jours. Cela laisse le temps d’effectuer un stage de récupération de points de permis. Le dispositif légal du permis à points permet une reconstitution partielle de 4 points maximum dans la limite du plafond de points, dès le lendemain du stage. Ainsi, en allant retirer à la Poste la lettre 48SI le lendemain du stage, celle-ci a perdu sa validité puisque 4 points de permis ont été récupérés suite au stage permis à points.
ATTENTION : Dans un tel cas de figure, il est impératif d’aller chercher la lettre 48SI à la Poste avant qu’elle ne reparte - et toujours après le stage - car si ce courrier était retourné le quinzième jour, la date prise en compte pour la réception de la lettre 48SI serait la date de première présentation au bureau de poste ; dans ce cas, les points du stage ne pourrait être validé car le stage aurait lieu ultérieurement à la date officielle de réception du courrier 48SI.
Il faut aussi respecter le délai d’un an révolu avec le précédent stage analogue pour que la les 4 points de permis soit validés.

Quand on a retiré le courrier 48SI sans avoir fait de stage, il faut repasser l’examen du code de la route, un examen psychotechnique et un examen médical. A l’issue des six mois, on récupère un permis probatoire dont le plafond est à 6 points.

Une invalidation de permis de conduire peut être contestée dans les deux mois à compter de la réception de la lettre :
Un recours gracieux peut être adressé au Ministère de l’Intérieur qui peut donner satisfaction. En l’absence de réponse positive, une requête peut être déposée auprès du Tribunal Administratif.
Pendant la procédure, il est interdit de conduire, à moins que suite à un référé suspension, le juge n’ait donné l’autorisation de conduire pendant la durée de la procédure. En effet, certains critères permettront au juge d’évaluer la situation et de délivrer une autorisation de conduire jusqu’à l’issue du procès :

  1. le conducteur a un besoin impératif de conduire pour son activité professionnelle
  2. il existe des doutes sérieux quand à la régularité de la procédure d’invalidation du permis.

Une fois que la lettre réf : 48 SI est retirée, on a plus la possibilité d'effectuer un stage de récupération de points - sauf à exercer votre droit de recours dans un délai de 2 mois à compter de la date du retrait de la lettre 48SI et d'obtenir satisfaction. Le recours peut être fait sous forme de requête gracieuse auprès du Ministère de l'intérieur dans un premier temps, puis de requête auprès du Tribunal administratif si la recours gracieux n'aboutit pas.

Si le permis est invalidé pendant la période probatoire, le conducteur doit repasser en plus du code de la route, l’examen pratique de conduite.